Conditions générale de vente
OBEE-SHOP, immatriculée au Registre du Commerce de Pau sous le numéro B 775638117, dont le siège social est Domaine Saint Georges – 9, chemin de Berdoulou, 64290 GAN, numéro de TVA intracommunautaire FR 84775638117, exploite le site internet obee-shop.com (accessible à l’adresse www.obee-shop.com).
Article n° 1 - Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à obee-shom.com, sauf accord préalable de obee-shom.com. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, obee-shop.com pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont modifiables par obee-shom.com. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article n° 2 - Commandes
Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation de obee-shop.com Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, fausse direction, adresse incomplète, non réclamation dans les délais impartis, obee-shop.com ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les frais engagés pour la réexpédition d’un colis en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seront refacturés au client.
Article n° 3 - Prix
1/ Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises et hors frais de port. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis, cf. article 6.
2/ Réductions
– Les codes réductions à saisir dans le panier constitué sur le site, offrent un pourcentage de réduction appliqué sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
– Les pourcentages de remise applicables lors d’offres promotionnelles, sont appliqués sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
Article n° 4 - Paiement
Le site obee-shop.com met à disposition du client 2 moyens de paiement des commandes.
- Cartes bancaires : nous acceptons les cartes CB, Visa, Mastercard, Maestro
Le site obee-shop.com dispose du système de paiement en ligne de La Banque Courtois. Les transactions sont entièrement sécurisées par un système normalisé de sécurisation des transactions. obee-shop.com n’enregistre aucune donnée relative à votre carte bancaire.
C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client sont demandées pour chaque nouvelle commande.
Seul l’établissement bancaire dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) pendant le processus de paiement, et il ne les enregistre pas à l’issue du paiement. - Envoyer le chèque dans un délais de 5 jours ouvrés à l'ordre de Famille Michaud Apiculteurs avec le numéro de commande indiqué au dos. A l'adresse FMA Obee Shop Domaine Saint Georges – 9 Chemin de Berdoulou - CS 30027 – 64290 GAN – FRANCE
Article n° 5 - Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique du site obee-shop.com sont expédiés dans un délais maximum de 7 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter du jour de l’acceptation de la commande par obee-shop.com telle que définie dans l’article 2.
Ces délais sont valable pour les livraison en France Métropolitaine mais aussi hors France Métropolitaine.
Les commandes ne peuvent pas excéder 300kg brut (produit + emballage) pour la France Métropolitaine et l'Europe.
Sachez toutefois, que nous nous efforçons de raccourcir au maximum nos délais de préparation de commandes.
Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées
Article n° 6 - Participation aux frais de port
Se référer à la page dédiée : LIVRAISON
Les frais de livraison, indépendants de obee-shop.com, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de obee-shop.com ne puisse être recherchée.
Les commandes supérieures à 300kg brut pour la France métropolitaine et l'Europe ne pouvant être acheminées par notre transporteur, obee-shop.com se réserve la possibilité de refuser cette commande, ou de demander une participation aux frais de port supplémentaire. Elle sera calculée en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.
Article n° 7 - Réserve de propriété
Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, obee-shop.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, OBEE-SHOP peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
Article n° 8 - Responsabilité
Famille Michaud Apiculteurs et obee-shop.com ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article n° 9 - Produits
Tous les Produits en vente sur obee-shop.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article n° 10 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site obee-shop.com et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous en informerons le client par mail, téléphone ou courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de la commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous proposons au client le remplacement du produit manquant par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire, avoir ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le client peut attendre la disponibilité du produit manquant ou demander son remplacement par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le client peut également commander un produit de substitution disponible sur le site obee-shop.com (moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit indisponible). Les conditions ci-dessus sont valables uniquement sur demande expresse en nous écrivant par courrier à :
OBEE-SHOP - Domaine Saint Georges - 9, chemin de Berdoulou - CS 30027 - 64290 GAN
Ou par mail : contact@obee-shop.com
Article n° 11 - Retour de produit et droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier OBEE-SHOP - Domaine Saint Georges - 9 Chemin de Berdoulou - CS 30027 - 64290 GAN – France, contact@obee-shop.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet obee-shop.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à OBEE-SHOP - Domaine Saint Georges - 9, chemin de Berdoulou - CS 30027 - 64290 GAN – France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Article n° 12 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée.
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com
Article n° 13 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de obee-shop.com toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à obee-shop.com
Article n° 14 - Utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Par la création de son compte, le client accepte de recevoir des offres et newsletter de la boutique obee-shop.com Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en nous écrivant à contact@obee-shop.com ou en en modifiant les paramètres de son compte client.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de obee-shop.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de obee-shop.com.
Pour exercer ce droit adressez-vous à : OBEE-SHOP - Domaine Saint Georges - 9, chemin de Berdoulou - CS 30027 - 64290 GAN
Ou par mail : contact@obee-shop.com